INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Éditeur du site

Le présent site est la propriété de SCEA Château Bas au capital de 1 372 041 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon - SIRET 320 8796 610 0017 - Code APE 0121Z

- Siège social : Route de Cazan 13116 Vernègues
- Email : contact@chateaubas.com
- Téléphone : 04 90 59 13 16

Directeur de la publication
Nicolas Laverny Directeur du Château Bas

Hébergement du site OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Données personnelles

Toutes les données confiées par les clients sont destinées à pouvoir traiter les commandes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.chateaubas.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (N°2100616v0).

Chaque personne peut exercer auprès de SCEA Château Bas son droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Pour exercer ce droit, une demande doit être adressée :

par courriel à : contact@chateaubas.com
par courrier postal : Château Bas Route de Cazan 13116 Vernègues

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à un tiers. Les données personnelles sont nécessaires au traitement et la gestion des commandes passées sur le site chateaubas.com. En conséquence en cas de refus, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.

Les données personnelles pourront éventuellement servir à adresser des offres promotionnelles et des newsletters du site.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer la navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils sont gérés par la société Axeptio, un tiers de confiance au service de la confidentialité des internautes. Ces cookies sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre site internet, dans l’objectif de :

- Optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site, tel que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce biais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site comme la création de votre compte.

Pour pouvoir établir des statistiques et volumétries de fréquentation et d'utilisation de notre site, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que : Google Analytics et Google Tag Manager. Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données (Cf. Politique de Confidentialité).

Paramétrer votre navigateur internet

L’internaute peut à tout moment choisir de désactiver les cookies. Le navigateur peut aussi être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur et demander de les accepter ou pas. L’internaute peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l’internaute ne pourra pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Propriété intellectuelle

Le site internet boutique.chateaubas.com est la propriété de la société SCEA Château Bas.
L’ensemble du contenu du site internet boutique.chateaubas.com est la propriété exclusive de la société SCEA Château Bas. Les textes, images, photographies, logos, bases de données sont non-contractuels et protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droit des marques et droit des brevets.

En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou de son contenu.

Toute utilisation d'éléments constitutifs du site internet sans l'accord préalable et express de SCEA Château Bas n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits par SCEA Château Bas sur son site de vente en ligne boutique.chateaubas.com. Elles sont accessibles directement sur toutes les pages du site internet.

Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, tels que les prospectus ou catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers et ne sont pas valables pour les revendeurs professionnels.

Disponibilité des produits

Les vins et produits proposés sur le site sont commercialisés sous réserve des quantités disponibles. En cas d’annulation de la commande consécutive à l’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans un délai d’une semaine.

Processus de commande

1- PANIER

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander, sa sélection apparaît dans son panier qui se trouve en haut à droite de l’écran. À tout moment, le client peut modifier le contenu de son panier (supprimer des produits, modifier les quantités) en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.

Une fois la sélection effectuée, le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ». Il accepte et reconnaît alors renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.

2- COMPTE

Après avoir validé le panier, l’internaute devra créer un compte ou se connecter en inscrivant son adresse email et son mot de passe. Et si vous avez déjà commandé et que vous avez oublié votre mot de passe, veuillez cliquer sur "mot de passe oublié" pour le réinitialiser.

Si vous n’avez jamais créé de compte, certaines informations personnelles seront demandées comme la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, le mot de passe choisi, ainsi que l’adresse de livraison et le numéro de téléphone. L’ensemble des rubriques marquées d’un astérisque (*) sont indispensables à la conclusion de la commande et doivent être complétées. Pour finaliser l’étape « Compte », il faudra ensuite cliquer sur le bouton « Créer mon Compte ».

3- LIVRAISON & PAIEMENT

Dans cette dernière étape, le client devra renseigner un numéro de téléphone mobile qui sera transmis au transporteur pour assurer la livraison. Il peut également décider d’inscrire une adresse de livraison différente de celle communiquée en adresse de facturation et ajouter des instructions de livraison.

Pour terminer, le client devra sélectionner le mode de paiement de sa commande (carte bancaire, chèque ou virement) et cliquer sur le bouton « payer ma commande ». Si le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, il sera redirigé vers la page de AXEPTA, un système de sécurisation des données de notre partenaire, la banque BNP Paribas. Pour valider son règlement, le client devra remplir les champs prévus à cet effet : le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Ces informations sont cryptées et indécodables. Si le paiement s’effectue par chèque ou virement, une page de confirmation sera affichée contenant l’adresse postale ou les coordonnées bancaires de SCEA Château Bas.

Après avoir validé les informations bancaires, la commande devient définitive et ne peut être annulée sauf exercice du droit de rétractation (qui court jusqu’à la réception de l’email de confirmation de commande, Cf. « Faculté de rétractation »).

Cet email envoyé au client à l’issue du processus de commande indiquera le numéro de sa commande et le montant hors taxes de ses vins. Le client pourra aussi retrouver un récapitulatif de sa commande en se connectant à son Compte Client dans la rubrique « Mes commandes ».

Mode et délai de règlement

SCEA Château Bas propose plusieurs modes de règlement sur son site internet :

Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard.
Chèque.
Virement bancaire.

S'il le souhaite, le client peut contacter Château Bas par téléphone qui se chargera d'effectuer la commande à sa place. Pour cela, le client devra simplement fournir par téléphone les informations qui lui sont demandées relatives à son compte client, sa livraison et son paiement. Toute commande sera annulée si le règlement n’a pas été reçu à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrés.

Frais de port

- Pour toute commande en France Métropolitaine (hors Corse) et à Monaco :

La grille tarifaire est communiquée à titre indicatif en vigueur en Mai 2022. Les tarifs peuvent évoluer et seront indiqués de façon définitive au moment de la livraison.

6 à 30 bouteilles 40 €
31 à 72 bouteilles 55 €
Port offert au-delà de 73 bouteilles

Le retrait sur place dans nos chais sera offert, sous réserve que notre prestataire logistique accepte les particuliers dans son enceinte et après prise de rendez-vous.

Délai de livraison

Les vins ne seront expédiés qu’après règlement intégral du solde de la facture.

L’ensemble des vins achetés par le client devront être réceptionnés dans nos chais pour déclencher l’expédition.

Livraison à domicile

- À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu des colis livrés. En cas de non-conformité ou de dommage, il doit refuser le colis et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur en précisant la nature des défauts constatés.

- De plus, dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis, il doit informer le service client de SCEA Château Bas par email. Sans réserve de la part du client, Château Bas refusera toute demande d'indemnisation.

Pour toutes questions relatives au suivi des commandes, contactez le service client de Château Bas par téléphone : 04 90 59 13 16 ou par email à l’adresse : contact@chateaubas.com

Faculté de rétractation

Le délai de rétractation court à compter de la réception de l’email de confirmation de commande. Pendant cette période, le client a la possibilité de demander l’annulation ou la modification de sa commande. A l’issue de ce délai, la commande sera considérée comme définitive.

Pour que le client puisse exercer son droit de rétractation, il devra prévenir SCEA Château Bas par email à l’adresse : contact@chateaubas.com ou par téléphone : 04 90 59 13 16.

Clause de réserve de propriété

La société SCEA Château Bas conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Force majeure

La responsabilité de SCEA Château Bas ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs, vous confirmez avoir plus de 18 ans lors de la passation de votre commande.

Abus d’alcool & Infos calories

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour en savoir plus, visitez : https://www.alcool-info-service.fr

Retrouvez des informations sur les calories liées à la consommation de vin sur le site : https://info-calories-alcool.org

Droit applicable – Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Le service client de SCEA Château Bas est à votre disposition pour résoudre de façon amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.